Intervention de Christian Poncelet

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

MERCREDI 2 FÉVRIER 2005

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

1° Nomination des membres de la mission d'information commune sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante.

Les candidatures à cette mission d'information commune devront être déposées au secrétariat central des commissions au plus tard le mardi 1er février à 17 heures.

2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires (n° 125, 2004-2005).

JEUDI 3 FÉVRIER 2005

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30 et, éventuellement, à 15 heures :

1° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires ;

2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 226, 2003-2004) ;

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (n° 254, 2003-2004) ;

4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition (n° 255, 2003-2004) ;