Intervention de Christian Poncelet

Ordre du jour prioritaire :

3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux ;

4° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

MARDI 15 FÉVRIER 2005

A 10 heures :

1° Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 577 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes) ;

- n° 630 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Répartition des coûts de traitement des déchets) ;

- n° 632 de M. Claude Bertaud à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées) ;

- n° 636 de Mme Catherine Morin-Desailly à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire) ;

- n° 637 de M. Roland Muzeau à M. le ministre délégué aux relations du travail (Interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol reprotoxiques) ;

- n° 638 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement) ;

- n° 640 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Réforme de la politique agricole commune) ;

- n° 641 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (Financement du code ISPS) ;

- n° 642 de M. Jacques Gillot à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe) ;

- n° 643 de M. Christian Gaudin à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics) ;

- n° 644 de M. Michel Billout à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Production et distribution d'énergie en Ile-de-France) ;

- n° 645 de M. Philippe Leroy à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Réforme des aides à finalité régionale proposée par la commission européenne) ;

- n° 646 de M. Gérard Delfau à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle (Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles) ;

- n° 647 de M. Henri de Richemont à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Avenir de la filière de production de cognac) ;

- n° 648 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre des affaires étrangères (Traçabilité des aides apportées aux pays victimes de graves catastrophes naturelles et aux pays en voie de développement) ;

- n° 650 de M. Paul Blanc à M. le ministre délégué à l'industrie (Statut des personnels des agences postales communales) ;

- n° 651 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Finances locales et taxe professionnelle) ;

- n° 653 de M. Daniel Goulet à M. le ministre des affaires étrangères (Création d'un centre de la mémoire) ;

Ordre du jour prioritaire :

A 16 heures et le soir :

2° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (n° 167, 2004-2005) ;