Intervention de Christian Poncelet

MERCREDI 16 FÉVRIER 2005

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution.

JEUDI 17 FÉVRIER 2005

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30 :

1° Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution ;