Intervention de Christian Poncelet

A 17 heures 30, dépôt par M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes.

MERCREDI 2 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

- Suite de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.

JEUDI 3 MARS 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1° Suite de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise ;

2° Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (AN, n° 1623) ;