Intervention de Christian Poncelet

MERCREDI 9 MARS 2005

à 15 heures et le soir

ET JEUDI 10 MARS 2005 :

à 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales.

MARDI 15 MARS 2005

Ordre du jour réservé :

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

1° Question orale européenne avec débat (n° QE-1) de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures européennes de lutte contre le terrorisme ;

2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur :

- la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (n° 62, 2004-2005) ;

- et la proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues (n° 95, 2004 2005) ;