Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai ardemment souhaité le débat qui va se dérouler maintenant devant la Haute Assemblée. C'est le symbole du fait que la culture a droit de cité, qu'elle n'est pas cantonnée, qu'elle est le coeur même de notre rayonnement, de notre activité, de notre développement, de notre avenir.

Il ne s'agit pas seulement pour moi de prolonger ici la déclaration que j'ai faite, au nom du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le 9 décembre dernier.

Je n'oublie pas que ma première intervention au Parlement sur la politique culturelle du Gouvernement eut lieu le 23 juin dernier, à l'invitation de votre commission des affaires culturelles. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage au président Jacques Valade et aux sénateurs qui ont eu à coeur de rédiger une Contribution au débat sur la création culturelle en France, rapport paru alors que le succès des quelque mille festivals de l'été dernier illustrait non seulement la force des liens entre les artistes et leurs publics sur l'ensemble de notre territoire, mais aussi l'immense soutien de nos concitoyens à ces aventures collectives, faites avant tout de partage, que Louis Jouvet décrivait en ces termes : « tumulte ordonné » ou encore « communion ».

Dans chacun de ces lieux, l'utopie est sortie de terre, le rêve s'est construit, les artistes et le public ont, au fil du temps et de leurs rencontres, transformé leurs songes et leurs désirs en succès.

Je me souviens encore de ce matin si clair de juillet où, sous les platanes du cloître Saint-Louis inondé de lumière, dans cette atmosphère de fête, d'air vif, de pierre et d'eau, les artistes et les techniciens d'Avignon, avant de rejoindre les plateaux du in et les scènes et les rues du off, étaient réunis pour débattre, en toute liberté, avec le public et avec tous ceux, entrepreneurs de spectacles, représentants des partenaires sociaux, élus locaux, responsables politiques, militants associatifs, journalistes, qui, au fond, partagent un même goût, une même passion pour la création, le patrimoine, le rayonnement et la diversité de l'art dans notre société.

Ce matin-là, en Avignon, le président Valade et plusieurs d'entre vous - notamment Jack Ralite -, ainsi que plusieurs députés, participaient à nos échanges. Je tiens à les en remercier et à leur dire combien les artistes et les techniciens ont apprécié leur présence à leurs côtés.

La nécessité de voir cette discussion en plein air se prolonger dans les enceintes du Parlement est apparue comme une évidence, une évidence que chacun de mes nombreux déplacements à travers la France n'a fait que rendre encore plus claire à mes yeux.

Je pense, par exemple, à ce jour de la fin de l'été où je me trouvais, en compagnie du président Poncelet, au festival de Bussang : les meilleurs amateurs exprimaient, de concert avec des artistes et des techniciens professionnels, la force de leur passion du théâtre, avec la forêt vosgienne pour seul fond de scène.

Je pense aussi à ce moment où, au cours de l'automne, à Grenoble, renaissait, entièrement rénovée, la promesse de Malraux, dans cette maison de la culture de la deuxième génération ; y résonnait encore la voix de mon illustre prédécesseur évoquant la petite princesse thébaine aux pieds de l'Acropole : « Je ne suis pas venue sur terre pour partager la haine, mais pour partager l'amour ».

A l'époque où naissaient les maisons de la culture, il y avait Paris d'un côté et le « désert culturel » français de l'autre. Le temps n'est plus où il fallait que « ce qui se passe d'essentiel à Paris » se passe « en même temps » en province, ce « mot hideux », selon Malraux.

II s'agit bien, aujourd'hui, de faire en sorte que ce qui se passe d'abord dans une ville, un département, une région de France, en termes de création et de diffusion culturelles, puisse ensuite, et au plus vite, se passer également dans une autre ville, un autre département, une autre région, voire aussi en Europe et dans le monde.

C'est bien pourquoi j'attache tant d'importance à ce débat devant la Haute Assemblée, qui est une « première ». La culture doit avoir droit de cité au sein de l'hémicycle - lieu commun, depuis l'Antiquité, à la représentation théâtrale et à la représentation politique -, et pas seulement lorsqu'il est question du budget de la culture. Un budget est l'expression d'une politique, et les crédits que vous avez votés pour 2005 expriment clairement une priorité pour le spectacle vivant.

Mais un budget ne fait pas une politique à lui seul. Je suis donc venu vous parler d'autre chose.

Je suis venu vous parler des fins autant que des moyens. Dans ce monde de violence, de rupture et, parfois, de négation de l'identité, du patrimoine culturel et spirituel, la culture est le coeur de notre rayonnement, de notre fierté, de notre influence, de notre attractivité. Elle est aussi à la source de nombre de nos emplois. Elle ne se réduit pas au loisir intelligent, au supplément d'âme. Elle est l'essence même de l'avenir et de la force de notre parole, de nos convictions, de notre message humaniste.

Je suis venu vous parler de la place de l'artiste dans notre société et de celle de la culture dans la cité aujourd'hui. Je suis venu vous parler du spectacle vivant, de l'emploi culturel et du rôle des collectivités territoriales, que la Constitution de la République, mesdames, messieurs les sénateurs, vous donne mandat de représenter.

Je me garderai de pousser trop loin les analogies entre le spectacle vivant et la politique. Il reste que, à Athènes même, les magistrats chargés de veiller à l'application des lois votées par la boulê, après leur discussion par l'assemblée des citoyens, pouvaient être chorèges, c'est-à-dire, en quelque sorte, producteurs de spectacles.

C'est quand le verbe se transforme en action, dans le temps et dans l'espace, qu'il prend sa charge humaine et manifeste toute son énergie. Les artistes sont avant tout créateurs de liens entre les hommes, de liens de proximité, et les élus que vous êtes le savent sans doute mieux que quiconque. Il ne se passe pas un jour sans que des maires, des conseillers généraux, des conseillers régionaux, des présidents de communauté urbaine ou d'agglomération, prennent l'initiative de créer ou de rénover une salle de spectacle, des studios de danse, des locaux de répétition et demandent au ministère de la culture et de la communication de soutenir leurs initiatives.

Les élus sont sans cesse en mouvement, au service de leurs concitoyens. Les artistes aussi. Etre artiste, c'est d'abord croire, vivre, et faire partager cette conviction que le monde en dehors de nous, comme celui que nous contenons, est loin d'avoir épuisé toute possibilité de surprise. Oui, être artiste, c'est toujours provoquer, provoquer une rencontre, un échange, une discussion, une découverte.

L'art, et singulièrement l'art vivant, est ce qui relie, au coeur de la culture. C'est pourquoi les artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel représentent un atout fondamental et un enjeu considérable pour notre société. Le spectacle, sous toutes ses formes, est aujourd'hui le moteur de la vitalité, du rayonnement et de l'attractivité de notre pays et de ses territoires.

C'est pourquoi je souhaite que notre société, où les risques de fractures, la perte des repères, le sentiment d'un effritement de l'identité affectent nos concitoyens, fasse résolument le pari de la culture : pour replacer l'artiste au coeur de la cité, abolir la distance entre l'oeuvre d'art et son public, pour que l'art investisse de nouveaux territoires, institue un rapport au temps différent et touche le plus grand nombre de nos concitoyens. J'ai l'ambition de convaincre les Français qui n'ont jamais franchi le seuil d'un théâtre, d'un musée, d'un chapiteau, d'une salle de cinéma. A cet égard, je tiens à ce que, dans mes attributions, le lien entre la culture et la communication soit un lien fécond.

Tel est le projet que je vous propose et qui est au coeur de la politique culturelle du Gouvernement, laquelle se décline dans chaque région. Telle est la feuille de route que j'ai donnée cette année à chaque directeur régional des affaires culturelles, autour de quelques axes forts pour le spectacle vivant. Quels sont ces axes ?

Premièrement, priorité doit être donnée à la diffusion, avec l'aide à la constitution, dans les théâtres, de « pôles de diffusion », composés d'un personnel formé, doté d'outils techniques de recensement et de connaissance des réseaux. Expérimentale en 2005, cette aide sera progressivement étendue à partir de 2006 et devra prendre en considération la création d'un fonds spécifique d'aide à la diffusion en milieu rural.

Deuxièmement, les compagnies et les ensembles indépendants doivent bénéficier d'aides à la reprise des spectacles, pour toucher un plus large public et inscrire la création dans une économie plus stable.

Troisièmement, il convient de rendre aux auteurs et aux compositeurs, qui sont les forces vives de la création, la place éminente qui leur revient, en améliorant leur rémunération et en renforçant leur présence dans les établissements subventionnés.

Quatrièmement, il faut redéfinir et relégitimer une politique de développement de la pratique amateur, qui n'est ni une étape vers la professionnalisation ni un substitut à la pratique professionnelle. Ciment du lien social, remarquable outil d'intégration et de dialogue entre les cultures et les générations, elle doit être encouragée par la formation, le rapport direct à la création, les rencontres entre artistes amateurs et professionnels.

Cinquièmement, enfin, la circulation de l'art vivant en Europe et dans le monde doit être encouragée. C'est ainsi que nous construirons concrètement, dans chaque région, l'Europe de la culture.

Je convierai à Paris, les 2 et 3 mai prochain - vous serez tous, bien sûr, les bienvenus -, des intellectuels et des artistes de l'Union européenne pour donner forme et substance à cette « idée neuve », au moment où les citoyens de cet ensemble sont appelés à sceller un nouveau pacte constitutionnel.

Je ne doute pas que le Sénat, où sont représentés les Français établis hors de France, sera particulièrement sensible à la contribution du spectacle vivant au rayonnement international de notre pays.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, à commencer par le président de votre commission des affaires culturelles, qui revient de Chine, le lancement de l'année de la France dans ce pays en a fourni une illustration particulièrement brillante : du concert de Jean-Michel Jarre sur la place de la Paix céleste, suivi en direct par près d'un milliard de téléspectateurs dans le monde entier, à la démonstration éblouissante de la maîtrise de l'art pyrotechnique par le groupe F, originaire de la cité phocéenne, qui a marqué les mémoires de 350 millions de téléspectateurs chinois. Le très grand dignitaire chinois à côté de qui j'ai assisté à ce magnifique spectacle m'a confié : « Il n'y a que les Français pour inventer cela ! ».

Je n'ai pas besoin de vous dire combien m'a réjoui ce commentaire, cette maxime que je vous dédie, particulièrement dans cette période où nos concitoyens doutent de leur capacité à imaginer et à façonner l'avenir, à utiliser le capital qu'ils ont entre les mains, qu'il s'agisse du patrimoine, de l'intelligence ou de la puissance créatrice. Mais n'est-ce pas là qu'intervient le rôle de la politique culturelle ? Celle-ci, qui n'est pas la gestion intelligente de la marginalité, doit être audacieuse, car c'est la clef même de notre avenir, de manière à faire pleinement s'épanouir les possibilités de rayonnement international de notre pays.

J'ai à la fois le souci et la responsabilité de faire en sorte que cette politique ambitieuse pour le spectacle vivant s'accompagne d'une politique de l'emploi.

Je mesure, depuis ma prise de fonctions, à quel point le rôle du ministère de la culture et de la communication est essentiel pour impulser et porter une politique de l'emploi culturel.

Et peu m'importe que certains responsables de musée ou de lieu public patrimonial s'énervent quand je leur donne un coup de téléphone très directif pour qu'un tournage puisse se dérouler sur place ! Peu m'importe qu'ils disent : « Le ministre se prend pour un ponte d'Hollywood » ! Ma préoccupation est simplement de donner à nos artistes et techniciens matière à exercer leurs talents, de voir notre capital mis à la disposition des créateurs, qu'il s'agisse d'ailleurs de metteurs en scène français ou de metteurs en scène étrangers.

Nous devons ouvrir nos portes parce que c'est important pour l'emploi culturel dans notre pays. Je m'efforcerai, en tout cas, de ne jamais me laisser enfermer dans une contradiction entre cet objectif d'emploi et un certain nombre de règles, qu'il faudra d'ailleurs peut-être savoir faire évoluer.

Le rapport de Jean-Paul Guillot sur l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel montre le dynamisme de ce secteur et son importance pour notre économie. II souligne la nécessité d'une politique de l'emploi adaptée à ses caractéristiques, qui permette d'enrayer la précarité qui s'est développée ces quinze dernières années pour les artistes et les techniciens.

Les chiffres que contient ce rapport ont eu le mérite de remettre les choses à leur juste place et de chasser de nos débats certains fantasmes ou certaines illusions. Ainsi, 80 % des intermittents ont un revenu annuel de leur travail inférieur à 1, 1 SMIC et 54 % d'entre eux déclarent moins de 600 heures travaillées par an. Dans un secteur en croissance annuelle de 5 % en moyenne, leur salaire annuel a baissé de 12 %entre 1989 et 2002, tandis qu'il augmentait de 5 % pour l'ensemble des salariés au cours de la même période, et leur revenu annuel n'a pu se maintenir que grâce aux indemnités de chômage.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une telle situation, qui développe la précarité et qui, manifestement, fait jouer à l'assurance chômage un rôle de compensation des baisses de la rémunération du travail, rôle qui n'est évidemment pas le sien et qui est d'autant moins justifié qu'il s'agit d'une activité en croissance nettement plus forte que le reste de l'économie.

La politique de l'emploi que je veux mettre en place a précisément pour objectifs de relever la part des emplois permanents et des structures pérennes ainsi que d'accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des artistes et techniciens.

Mais, à cet égard, qu'on ne tombe pas dans la caricature ! Mon objectif n'est pas de supprimer le système de l'intermittence en France parce que je sais qu'il est consubstantiel à la diversité des créations culturelles et artistiques. Cela dit, chacun a droit à des conditions de vie décentes et à un système d'emploi ou d'activité qui soit en cohérence avec le métier qu'il exerce.

Je suis déterminé à conduire, dans ce domaine, avec le concours de mes collègues Jean-Louis Borloo, Gérard Larcher et Laurent Hénart, toutes les actions qui relèvent de l'Etat et, plus particulièrement, de la responsabilité du ministère de la culture et de la communication. J'en ai présenté le détail devant le Conseil national des professions du spectacle, le CNPS, du 17 décembre dernier, pour tout ce qui relève du niveau national, et ce programme de travail exigeant a commencé d'être mis en oeuvre depuis le début du mois de janvier.

Je voudrais vous en rappeler les grands axes.

Premier axe : accélérer et systématiser la conclusion de conventions collectives. D'ici à la fin du mois de mars, les partenaires sociaux du secteur nous proposeront une couverture exhaustive, sans empiètements ni incohérences entre les différentes conventions collectives. Avec les services de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher, nous leur apporterons tout le soutien qu'ils peuvent souhaiter pour les accompagner dans cette démarche, en vue de parvenir à la conclusion des conventions collectives nécessaires avant la fin de l'année 2005.

Ces conventions collectives devront également délimiter le périmètre des entreprises qui peuvent recourir légitimement à l'intermittence. Sur cette question, les conclusions du rapport de Jacques Charpillon, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, apportent, en tout ou partie, de précieux éclairages aux partenaires sociaux. Ne pas traiter cette question serait tout simplement, vis-à-vis de l'ensemble de nos concitoyens, rendre vulnérable la spécificité du système que nous devons protéger. En outre, si nous voulons avoir les armes pour le défendre, il ne faut pas que l'on puisse nous objecter qu'existe telle ou telle situation aberrante ou non justifiée. C'est la raison pour laquelle j'en appelle, sur ce sujet, non seulement à l'équilibre et à la mesure, mais également à la volonté.

Deuxième axe : orienter les financements publics vers l'emploi. Il s'agit de s'assurer que les subventions publiques dans le domaine culturel prennent bien en compte les conditions d'emploi dans les différentes structures, notamment en termes de permanence de l'emploi ou d'allongement de la durée des contrats. D'ici à la fin du mois de mars prochain, Alain Auclaire, chargé d'une mission d'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, proposera les outils, les indicateurs et les démarches qui permettront d'atteindre cet objectif et d'en mesurer les progrès. Il faudra, je le sais, procéder par étapes dans cette direction.

Ce week-end s'est ouverte la 27e édition du festival du court-métrage de Clermont-Ferrand. Là encore, ne sombrons pas dans la caricature : mon objectif n'est pas de nier la complexité de la production, notamment dans le domaine du court-métrage ; il n'est pas plus de diligenter l'inspection du travail sur les entreprises les plus faibles de notre pays, lesquelles ne sont pas la cible prioritaire des contrôles. Chaque structure ou chaque forme d'expression doit trouver ses capacités de rayonnement, je l'ai indiqué publiquement au cours de ce week-end.

Troisième axe : améliorer notre connaissance collective de l'emploi dans le secteur et renforcer l'efficacité des contrôles. Les deux décrets permettant le croisement des fichiers entre les différents organismes sociaux - véritables serpents de mer qui n'arrivaient jamais -, qui étaient attendus depuis 1992, sont enfin parus, respectivement en juillet et en décembre dernier ! Ils permettront à la commission « emploi » du CNPS de publier, chaque année, un rapport sur la situation de l'emploi dans le secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, à l'échelon tant national que régional. Ce rapport devra être débattu, non seulement au sein du Conseil national des professions du spectacle, mais également dans chacune des commissions régionales de l'emploi et des professions du spectacle, les COREPS, dont j'ai accéléré la mise en place, et qui réunissent, dans chaque région, sous la présidence du préfet ou du directeur régional des affaires culturelles, les représentants des artistes et des techniciens, mais aussi, et c'est essentiel, les élus des collectivités territoriales.

Le croisement des fichiers permettra de renforcer les contrôles en donnant de nouveaux outils aux inspecteurs du travail comme aux services de la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal. Les textes législatifs et réglementaires sont en cours de révision, afin que des sanctions administratives immédiates, notamment en matière de financements publics, puissent être prononcées à la suite des irrégularités qui auront été constatées par procès-verbal.

Quatrième axe : accompagner les efforts de mutualisation et de structuration des employeurs, particulièrement nécessaires dans un secteur où les structures sont petites, fragiles et très dispersées. Il faut par exemple favoriser les initiatives de regroupement des métiers de l'administration du spectacle au service de plusieurs compagnies indépendantes. Ainsi, un certain nombre de tracasseries administratives, nécessaires s'agissant de gestion, seront-elles évitées à celles et ceux dont la vocation prioritaire est la création.

Dernier axe, enfin : mieux maîtriser l'offre de formation professionnelle initiale et continue dans le secteur. Cette offre s'inscrit dans les plans régionaux pour l'emploi dans le spectacle vivant, que j'ai demandé à chaque directeur régional des affaires culturelles d'élaborer et qui porteront leurs effets sur plusieurs années. C'est en effet à l'échelon de chaque région, en concertation étroite avec les collectivités territoriales, que la mise en oeuvre d'une politique de l'emploi et de la formation peut être effective. Elle ne peut d'ailleurs s'inscrire que dans la durée.

D'importantes mesures nouvelles, sur les 753 millions d'euros consacrés au spectacle vivant, ont été déléguées aux directions régionales des affaires culturelles, pour ces plans. Elles visent à accroître le nombre d'emplois artistiques permanents dans les structures les plus importantes, à mieux rémunérer et à déclarer la totalité du travail effectué, notamment les répétitions ou les temps de préparation, à créer des emplois administratifs mutualisés, à relancer, comme nous nous y sommes engagés, François Fillon et moi-même, l'éducation artistique et culturelle, qui passe notamment par l'intervention des artistes dans les écoles, collèges et lycées ou dans les universités.

J'ai bien entendu, cela m'a été dit à plusieurs reprises et sous diverses formes, que les collectivités territoriales ne souhaitaient pas s'impliquer dans le financement de l'indemnisation du chômage des artistes et des techniciens. Elles considèrent, et je peux les comprendre, que ce n'est pas leur rôle. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux directeurs régionaux des affaires culturelles de concevoir leurs plans régionaux pour l'emploi en étroite coopération avec les collectivités territoriales et les représentants des professionnels de leur région, et ce dans le respect des compétences de chacun.

En matière d'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel, comme le rapport de Jean-Paul Guillot l'a souligné, en effet seuls les efforts conjugués et coordonnés de l'Etat, des partenaires sociaux du secteur et des collectivités territoriales permettront aux artistes et aux techniciens de trouver des conditions d'expression de leurs talents et d'exercice de leurs métiers qui reconnaissent pleinement leurs spécificités, sans avoir à se défausser sur l'assurance chômage, dont ce n'est pas la vocation, pour que leur soit assurée une juste rémunération de leur travail.

Il ne s'agit évidemment pas de se renvoyer les uns aux autres les responsabilités de financement ; il s'agit encore moins pour l'Etat de se désengager, alors que les mesures nouvelles inscrites au budget de mon ministère pour 2005 -grâce à vous, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité présidentielle qui votez les budgets -, ...