Intervention de Serge Lagauche

C'est pourquoi la mise en oeuvre par les collectivités locales d'une politique efficace en direction de l'emploi culturel ne pourra se faire sans un soutien financier de l'Etat et sans une réforme structurelle des actions menées aux divers échelons territoriaux.

Comme l'a souligné Michel Françaix à l'Assemblée nationale, la question de la décentralisation de la politique culturelle se pose aujourd'hui avec acuité. Quel rôle joueront les régions et les collectivités locales ?

Le rôle des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, devra être clarifié, tout comme il sera nécessaire de mettre en place un système d'observation et de collecte d'informations sur le spectacle vivant, permettant une meilleure lisibilité des responsabilités des différents partenaires.

D'autres efforts de structuration des secteurs d'activités culturels peuvent également être envisagés. Par exemple, comme le suggère la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, des réseaux reliant plusieurs scènes publiques ou privées pourraient être mis en place. Cela permettrait d'assurer aux oeuvres une garantie de diffusion qui dépasse la moyenne actuelle de neuf représentations, contribuant ainsi à l'élargissement et à la diversification du public.

On pourrait également envisager, comme cela a été suggéré à l'Assemblée nationale, une mutualisation des moyens des micro-entreprises du spectacle.

Voilà, parmi tant d'autres, quelques-unes des pistes qu'il conviendrait d'examiner en profondeur, dans le cadre du lancement de la politique de soutien à l'emploi culturel que vous souhaiteriez matérialiser lors de futurs accords que vous appelez déjà « accords de Valois ».

Votre gouvernement a, par ailleurs, fait part de ses intentions de développer les enseignements artistiques mais, depuis son arrivée aux affaires, il n'a de cesse de revoir à la baisse les crédits et les personnels enseignants affectés au plan Tasca-Lang de revalorisation de l'éducation artistique à l'école. L'accès de tous les jeunes à la connaissance et à l'apprentissage des arts constitue pourtant l'un des fondements de la démocratie culturelle. Il s'agit là d'un enjeu majeur de sensibilisation à l'art et de formation de l'esprit critique de nos jeunes concitoyens.

Il faut encourager fermement la promotion de l'éducation et de la pratique artistique dans les établissements scolaires et universitaires. Malheureusement, M. Fillon ne semble pas vouloir se doter des moyens nécessaires pour parvenir à cet objectif. Les vertus formatrices et pédagogiques de l'éducation artistique et culturelle sont pourtant reconnues comme fondamentales par les enseignants. C'est pourquoi il faut cesser d'opposer les activités artistiques et culturelles aux apprentissages fondamentaux de l'école.

Il est par ailleurs inacceptable que les artistes qui souhaitent participer aux côtés des enseignants aux projets, activités et enseignements artistiques se voient refuser par les organismes sociaux la reconnaissance de la nature artistique de leurs interventions.

Permettez-moi, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de vous lire quelques lignes de l'appel lancé par l'Association nationale de recherche et d'action théâtrale : « Nous demandons que soit reconnue, par l'UNEDIC et les autres partenaires sociaux, la nature artistique du travail des artistes intervenant dans le cadre scolaire. L'essentiel est l'objet du contrat : prestation artistique et non enseignement . Il s'agit de bien qualifier d' activité artistique l'intervention partenariale à l'école. En ce qui concerne les artistes intermittents du spectacle [...], il est demandé que soient prises en compte un minimum de 120 heures, jusqu'à concurrence de 169 heures, sur les 507 heures actuellement requises pour donner accès à l'ouverture des droits de ces artistes à l'assurance chômage. »

Pour conclure, il m'apparaît essentiel d'éveiller le sens artistique non seulement des plus jeunes mais aussi des moins jeunes, par le biais des comités d'entreprises ou des universités inter-âges, qui sont aussi des facteurs de démocratisation de la culture, mais encore et surtout de pérenniser le principe de l'intermittence. Il s'agit là d'une condition fondamentale de la survie de l'exception culturelle française et de notre rayonnement artistique au plan international.

Un sérieux combat est à mener tant au niveau de la France que de l'Europe, étant donnée la menace contenue dans la directive Bolkestein, dont vous devriez être le premier, monsieur le ministre, à appuyer le rejet auprès du Gouvernement et, plus particulièrement, auprès de M. Chirac.