Intervention de Christian Eckert

Je commencerai par répondre à M. Bocquet, dont je comprends parfaitement l’interrogation. Je suis bien évidemment prêt à lui fournir toutes les données ayant permis à mes services – mon cabinet examine un grand nombre d’amendements formulant des propositions intéressantes – de me communiquer ces estimations ; j’en prends l’engagement ici même.

Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur l’amendement n° 150 rectifié. Certes, monsieur Delahaye, vous proposez un calendrier qui vous paraît plus opportun, mais le Gouvernement, après des échanges avec les forces socioéconomiques de ce pays, toutes les organisations syndicales, patronales et salariales, en a choisi un autre : dès 2015, nous supprimerons 1 milliard d’euros au titre de la C3S et 4, 5 milliards d’euros au titre des cotisations salariales des employeurs. En 2016, un autre milliard d'euros sera prévu pour la C3S.

La contribution sociale de solidarité des sociétés est assise sur le chiffre d’affaires, ce qui n’est pas la meilleure assiette en termes d’impact sur l’activité économique. C’est d’ailleurs pourquoi elle est assez souvent critiquée. Le Gouvernement a donc décidé de faire disparaître cette contribution en trois ans, ce qui représentera un coût de 6, 7 milliards d’euros. J’observe que, pendant deux quinquennats, vous n’avez pas, avec la majorité précédente, engagé cette démarche, ne serait-ce que de façon partielle. Au contraire, y compris à la fin de la dernière législature, un alourdissement de l’impôt sur les sociétés a été décidé.

Aujourd’hui, vous voulez être plus royaliste que le roi et aller plus vite... Le Gouvernement, pour sa part, a choisi un rythme très volontariste – j’ai rappelé les chiffres à maintes reprises depuis le début de ce débat –, qui doit être concilié avec la nécessaire réduction des déficits.

Monsieur le sénateur, vous avez affirmé de façon un peu rapide que les recettes fiscales diminuaient parce que les taux d’imposition avaient augmenté. Ce matin, nous avons publié la situation à fin mai des recettes et des dépenses de l’État. Vous y noterez que la comparaison entre 2013 et 2014 montre une progression des recettes du budget de l’État de 5, 4 % et une diminution des dépenses de 1, 6 %. Je livre ces chiffres à votre appréciation.