Intervention de Francis Delattre

Notre groupe soutiendra cet amendement.

Je rappelle à M. le secrétaire d’État, qui prétend que nous n’avons pas fait grand-chose pour alléger les charges des entreprises, que la réforme de la taxe professionnelle a représenté 8 milliards d’euros d’économies pour les entreprises. Si ce chiffre, emblématique de la contestation ici, a changé, il faut nous le dire !

Par ailleurs, nous avions sérieusement engagé, certes un peu tardivement, une réduction des charges des entreprises grâce à ce qu’il était convenu d’appeler la TVA sociale. Cette taxe aurait permis d’injecter progressivement 14 milliards d’euros dans les entreprises si elle avait été mise en œuvre le 1er octobre 2012.

Aujourd'hui, pour connaître une véritable diminution de leurs charges sociales, les entreprises sont en train de négocier le CICE. Cette mesure commence seulement à apparaître dans leurs comptes. Vous pouvez le nier, monsieur le secrétaire d’État, mais nous savons très bien que les avances qui ont été faites par la BPI se situent autour de 1 milliard d’euros pour l’année 2013. Si, par pur dogmatisme, le Gouvernement n’avait pas supprimé la TVA sociale, il n’aurait pas eu à annoncer des milliers d’emplois en moins ces deux dernières années.