Intervention de François Marc

Certains de nos collègues noircissent volontairement le tableau. Je rappelle que nous sortons des assises de la fiscalité des entreprises, que j’ai déjà évoquées, qui ont conduit à procéder à des arbitrages et à préparer un calendrier.

Le taux facial de l’impôt sur les sociétés en France est effectivement l’un des plus élevés d’Europe, mais l’impôt réellement payé par les entreprises, pour des raisons d’assiettes et de niches, est relativement faible par rapport aux autres membres de l’Union européenne. Si l’on prend le poids de l’impôt sur les sociétés rapporté au PIB, la France ne se classe qu’en quinzième position. Il y a donc quatorze pays où l’impôt sur les sociétés coûte plus cher aux entreprises. En somme, nous nous situons à peu près au milieu du classement. Par conséquent, dire que la situation actuelle est absolument apocalyptique et que nos entreprises sont totalement pénalisées n’est pas justifié.

Pour avoir participé à toutes les nombreuses réunions qui se sont tenues depuis le mois de janvier avec l’ensemble des partenaires sociaux à l’occasion de ces assises de la fiscalité, je peux témoigner que ce sont les entreprises elles-mêmes qui demandent en priorité la réduction de la fiscalité sur la production. Elles préfèrent que la C3S soit supprimée et que les prélèvements sociaux soient diminués plutôt que le taux de l’impôt sur les sociétés soit baissé. Elles nous demandent néanmoins de travailler sur les assiettes – c’est ce que le Gouvernement s’engage à faire, comme le secrétaire d’État vient de le préciser – et de diminuer progressivement le taux facial afin que les entreprises aient de la visibilité.

Dans ces conditions, mon cher collègue Delahaye, je ne peux pas être d’accord avec votre argumentation. J’ai tendance à penser que la trajectoire définie par le Gouvernement est la plus appropriée ; c’est en tout cas celle qui convient le mieux à nos partenaires et aux entreprises. C’est pourquoi je demande une nouvelle fois le rejet de votre amendement.