Intervention de André Gattolin

Cet amendement proposé par les écologistes vise à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de la répartition des profits opérée au sein de chaque entreprise. Il s’agit d’inciter les entreprises à privilégier l’emploi et l’investissement productif et d’éviter les comportements tendant à favoriser la part des actionnaires dans la répartition. En effet, des études attestent l’augmentation de la part des dividendes dans la répartition des bénéfices de certaines grandes entreprises. Ainsi, selon l’INSEE, la part des dividendes dans l’excédent brut d’exploitation a augmenté de 2, 5 points en 2012 par rapport à 2011.

Il est d’autant plus important de se prémunir contre cette évolution que les mesures de soutien de plus d’une quarantaine de milliards d’euros prises en faveur des entreprises ne sont absolument pas conditionnées. Le risque est donc grand de voir une part de ces ressources publiques distribuée en rémunération des capitaux.

Vous l’aurez compris, nous sommes favorables à des mesures différenciées et non à des mesures générales. Tâchons d’éviter les erreurs qui ont été commises et qui perdurent vis-à-vis du crédit d’impôt recherche. Je crois qu’il faut poser des conditions en amont des mesures que nous prenons.