Intervention de Christian Eckert

J’ajoute aux arguments du rapporteur général, que je fais miens, que les dividendes distribués sont désormais portés, sur l’initiative de ce gouvernement, au barème de l’impôt sur le revenu et non plus soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire. Selon moi, cette disposition a contribué, non pas à dissuader de verser des dividendes, mais à rendre plus juste l’imposition de ces revenus par rapport à ceux qui sont réinvestis.

L’effet de seuil que souligne le rapporteur général constitue également un handicap à l’adoption de cet amendement. C’est pourquoi j’en suggère le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.