Intervention de François Marc

La commission partage bien entendu le souci qu’a Marie-Noëlle Lienemann de soutenir l’apprentissage. C’est d'ailleurs l’une des priorités du pacte de compétitivité. Il conviendra de revenir sur cette question à l’issue de la conférence sociale, qui doit s’achever aujourd'hui.

J’ai bien noté que le Président de la République avait pris des engagements fermes : il a annoncé qu’une rencontre au plus niveau entre les partenaires sociaux et l’État serait organisée en septembre prochain sur le thème de l’apprentissage. Cette rencontre aura vocation à lever tous les obstacles au développement de l’apprentissage. Les régions seront évidemment impliquées elles aussi. Il s’agit de répondre à l’exigence d’un renforcement du dispositif, que beaucoup d’entre nous appellent de leurs vœux.

À titre personnel, je suis défavorable à l’amendement ; j’ai indiqué mes raisons à la commission. La perte de recette fiscale, qui, du reste, n’est pas évaluée par les auteurs de l’amendement, est susceptible de représenter un coût de plusieurs centaines de millions d’euros, dans la mesure où le dispositif proposé s’élève à 500 euros par mois, soit 6 000 euros par an, et où l’assiette porte sur une partie des 2, 4 milliards d’euros de salaires versés aux quelque 400 000 apprentis. Eu égard à l’exigence de rééquilibrage des comptes publics qui sous-tend ce projet de loi de finances rectificative, je me vois mal donner un avis favorable à cet amendement.