Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Or là, vous n'avez pas d’états d’âme sur les contreparties !

Nous, nous proposons que, sur les 41 milliards d’euros, on puisse dégager 1 milliard à 2 milliards d’euros en faveur de l’apprentissage plutôt que de distribuer de l’argent sans condition.

Les régions n’ayant pas la compétence fiscale, elles ne peuvent pas baisser les impôts. C’est du ressort de l’État, de la loi. Elles ne peuvent pas non plus verser directement des aides aux entreprises, sinon elles contreviendraient au droit européen. Les marges de manœuvre des régions pour permettre aux entreprises d’accueillir plus d’apprentis ne sont donc techniquement pas grandes. On a essayé dans la région Nord-Pas-de-Calais, mais on a rencontré des difficultés.

La mesure que nous proposons, nous y avons réfléchi depuis longtemps. Elle n’est pas révolutionnaire, elle est simplement cohérente avec l’idée que les aides publiques massives versées aux entreprises méritent une contrepartie : recruter un grand nombre d’apprentis.