Intervention de Christian Eckert

S’agissant de l’amendement n° 88 rectifié, le Gouvernement rejoint l’analyse de M. le rapporteur général. Il juge cette disposition utile et remercie même les auteurs de l’amendement d’avoir ainsi permis de préciser ce qu’il adviendra au moment où plusieurs entreprises conduiront un chantier commun bénéficiant d’un éco-PTZ. Une telle clarification des responsabilités des uns et des autres se révélera tout à fait bénéfique.

En revanche, les dispositions de l’amendement n° 89 rectifié nous posent un certain nombre de difficultés quant à leur rédaction et leur application, même si la piste qu’elles ouvrent nous est connue. D’ailleurs, le Gouvernement travaille actuellement sur cette possibilité et il sera probablement, mesdames, messieurs les sénateurs, en mesure de vous proposer une nouvelle rédaction assez prochainement, soit dans le cadre de la navette sur ce présent projet de loi de finances rectificative, soit à l’occasion de l’examen d’un autre texte de loi.

Nous sommes bien sûr prêts à travailler la question avec vous. Il s’agirait de clarifier précisément le rôle du tiers vérificateur, car nous ne souhaitons pas que cette disposition, à laquelle nous réfléchissons, alourdisse les procédures.

Les aménagements dans la mise en œuvre du prêt à taux zéro ont justement pour but d’éviter les lourdeurs et difficultés pénalisant le dispositif, qui – on peut le reconnaitre simplement, avec l’humilité qui convient –, ne fonctionne pas bien.

Nous entendons donc l’améliorer, le fluidifier un peu, tout en clarifiant les responsabilités. Les banques ne souhaitent effectivement pas les assumer, et si certaines entreprises, notamment celles qui sont labellisées, semblent pouvoir le faire, la mise en place d’un tiers vérificateur apparaît comme un moyen de franchir une étape supplémentaire. Je crains toutefois qu’elle n’engendre aussi quelques frais supplémentaires… En effet, on imagine aisément que l’intervention d’un tel tiers ne sera pas gratuite !

Telles sont les préoccupations du Gouvernement. Nous comprenons et partageons les interrogations des auteurs de cet amendement n° 89 rectifié, mais, dans sa rédaction actuelle, nous ne souhaitons pas retenir cette proposition, étant précisé que nous aurons l’occasion de revenir prochainement sur le sujet.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 89 rectifié, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.