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Intervention de François Marc
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er quater nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’article 1er quater adopté par l’Assemblée nationale vise à confier à des tiers indépendants le traitement des données permettant d’assurer l’identification et la traçabilité des produits de tabacs.
En ce sens, il anticipe utilement la prochaine transposition de la directive « Tabacs » du 3 avril 2014, sans prendre parti pour une technologie ou pour une entreprise en particulier. Il s’agit seulement d’acter le principe de transparence, que personne ne songe à contester.
Toutefois, nous comprenons également les préoccupations du Gouvernement, qui était opposé à l’adoption de cet article à l’Assemblée nationale, si j’ai bien compris, ainsi que celles des auteurs de cet amendement de suppression. De fait, la modification du droit applicable est peut-être prématurée, dans la mesure où d’importantes précisions techniques sont encore attendues de la Commission européenne en vue de la transposition de la directive.
Par ailleurs, nos collègues députés Thomas Thévenoud et Jean-François Mancel travaillent actuellement à ces questions, lesquelles devraient être traitées dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2015.
Dans ces conditions, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
