Intervention de Philippe Marini

Mais alors, pourquoi ne pas l’amender, pour que sa rédaction devienne satisfaisante ? N’est-ce pas une question connue depuis un certain temps, ainsi que plusieurs orateurs l’ont rappelé ?

Par ailleurs, pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous préciser les aspects industriels de la question ? Dans l’amendement adopté à l’Assemblée nationale, dû à l’initiative de MM. Grandguillaume et Solère, on trouve un dispositif, que je ne suis pas capable d’analyser de manière technique, mais qui se traduira par la fourniture de prestations d’un industriel. Ce point, vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, a fait l’objet de divers commentaires, notamment dans la presse. Or il n’est tout de même pas excellent de laisser vivre un texte qui semble frappé d’une telle ambigüité ou qui suscite de tels propos.

Au demeurant, vous l’avez signalé, la France n’est pas le seul pays en cause. Un journal marocain, La Nouvelle Tribune, reprend une problématique voisine, s’agissant de prestations identiques, susceptibles d’être fournies par une société suisse.

N’est-il donc pas préférable, dans ces conditions, de suivre l’initiative des auteurs de l’amendement n° 57 ? S’il faut mettre en place un dispositif de traçabilité, pourquoi ne pas le faire correctement, de façon transparente, sur la base des rapports parlementaires qui vont être élaborés, et sans qu’aucun soupçon particulier puisse avoir cours ?

C’est à la lumière des réponses qu’il sera possible d’apporter à ces questions qu’il faudra se décider. Dans le doute, pour ma part, je serai plutôt enclin à voter cet amendement de suppression.