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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er quater nouveau
Christian Eckert, secrétaire d’État :
M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Encore une fois, la rédaction actuelle de l’article 569 du code général des impôts n’est pas satisfaisante.
