Intervention de François Marc

Je rappelle aux auteurs de ces deux amendements identiques que le débat sur ce sujet a déjà eu lieu en loi de finances pour 2014. Faut-il rappeler que notre collègue François Patriat, rapporteur spécial, a publié en mars dernier un rapport d’information – il pourra nous en instruire, puisqu’il vient à l’instant de nous rejoindre dans cet hémicycle – appelant à « une réforme profonde et urgente », autour de trois principes : simplification, décentralisation et paritarisme.

C’est précisément sur la base de ces recommandations que nous avons adopté à l’automne dernier la réforme de la taxe d’apprentissage, en la simplifiant, en affectant le produit de la contribution supplémentaire à l’apprentissage directement aux centres de formation des apprentis et en fixant un niveau minimal de ressources pour les régions.

Je suis d’autant plus favorable, à titre personnel, à la réforme proposée par le Gouvernement que celui-ci maintient le principe de libre affectation par les entreprises de la part hors quota tout en en limitant le champ. C’était un point sur lequel François Patriat avait attiré notre attention.

Cette orientation se justifie par le fait que 15 % de la collecte de la taxe d’apprentissage, soit environ 300 millions d’euros, ne font l’objet d’aucun vœu d’affectation par les entreprises redevables de la taxe.

Tous ces éléments me conduisent à penser que le dispositif mis en place à cet article 2 est tout à fait légitime. Je suis dès lors, à titre personnel – et je l’ai dit à la commission – défavorable à ces deux amendements identiques de suppression. La commission a, là encore, exprimé un avis opposé à celui de son rapporteur général et a souhaité l’adoption de ces amendements identiques.

Aussi, je le répète, je suis défavorable à titre personnel à ces deux amendements identiques, auxquels la commission des finances a donné ce matin un avis favorable.