Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à la suppression d’un article qu’il a lui-même proposé.

L’objet de cette disposition est de revenir sur la répartition des fonds, avec les précautions qu’a soulignées M. le rapporteur général et qui correspondent aux préoccupations d’un certain nombre de sénateurs. Cet article fait suite à une invalidation du Conseil constitutionnel, laquelle est intervenue plus pour des raisons de forme que pour des raisons de fond. Il y a lieu de revenir à la version qui avait été adoptée en loi de finances initiale.

À propos de la remarque un peu ironique sur l’annonce d’une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros en faveur de l’apprentissage, je souligne que c’est ce que j’avais laissé entendre tout à l’heure – ceux qui étaient là au moment où a été abordée cette question le savent. Je laisse bien sûr au Premier ministre le soin de préciser la forme du dispositif, ce qu’il aura certainement l’occasion de faire ce soir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous aviez compris au travers de mes propos tout à l’heure que le Gouvernement était bien sûr favorable à l’apprentissage et qu’il entendait prendre des mesures dans ce domaine. Vous en connaîtrez le détail au moment où le Premier ministre sera conduit à les préciser.

En tout cas, sur le volume, il y a évidemment une différence significative entre les 200 millions d’euros annoncés par le Premier ministre et le coût de plus d’un milliard d’euros que représente l’amendement n° 28 rectifié, que vous avez précédemment adopté et sur lequel nous demanderons tout à l’heure une seconde délibération.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements identiques.