Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, vous proposez une taxe qui pèserait sur les commerçants. Le Gouvernement n’y est pas favorable, pour plusieurs raisons.

Je partage bien sûr l’analyse qui vient d’être faite à l’instant par M. le rapporteur général, mais je vous rappelle que, en France, les transactions en espèces sont déjà proportionnellement assez faibles : seuls 55 % des paiements sont faits en espèces, contre 75 % en Allemagne par exemple. S’agissant des moyens de paiements scripturaux, la carte bancaire est le premier instrument de paiement, et de loin : elle représente 46 % des transactions en 2012. La France est donc déjà très en avance par rapport à de nombreux autres pays de la zone euro.

Concernant le cas particulier des communes d’intérêt touristique ou des communes thermales, celles-ci sont déjà fortement incitées à accepter divers moyens de paiement. Car plus les commerçants acceptent de moyens de paiement, plus grande est, en effet, la probabilité que le client réalise une opération commerciale. La discrimination entre les différents types de commerçants suivant leur lieu de résidence est donc très difficile à comprendre.

Un certain nombre d’éléments juridiques nous conduisent à vous demander, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement y sera défavorable.