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Intervention de François Marc
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 2 bis nouveau, amendement 6
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur Patriat, la commission des finances adhère à l’esprit de votre amendement. Toutefois, je vous invite à vous rallier à l’amendement n° 6 de la commission, qui vise les mêmes objectifs et dont les dispositions me paraissent plus simples.
