Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement tend à supprimer l’article 2 quater, qui semble avoir été introduit à l’Assemblée nationale à titre de contrepartie, dans le cadre de la négociation menée autour du pacte de responsabilité.

Cet article prévoit d’augmenter de 4 millions d’euros le plafond du produit des ressources et impositions affecté cette année au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV, au détriment du financement de l'archéologie préventive. Une telle disposition ne me paraît pas vraiment justifiée sur le fond. En tout état de cause, nous n’avons pas reçu d’explication, à part la nécessité d’assurer au CNV les ressources nécessaires à la réalisation de ses missions.

Pour ma part, j’aurais aimé pouvoir disposer des comptes de cet établissement public, afin d’analyser si sa situation justifie cette augmentation du plafond. Certes, quand le Premier ministre vient de trouver 200 millions d’euros pour l’apprentissage, 4 millions d’euros, ce n’est pas le bout du monde ! Cela étant, je suis toujours ennuyé par ces différents établissements publics que l’on appelle « opérateurs de l’État » et par les plafonds de dépenses qu’on leur accorde.

Dans ces conditions, je demande la suppression de l’article 2 quater.