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Intervention de François Marc
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 2 quater nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés répond au souci de garantir au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz la perception d’un produit d’un niveau suffisant pour assurer ses missions, dans un contexte économique que l’on sait particulièrement difficile pour le secteur du spectacle vivant.
L’abaissement du plafond de la redevance d’archéologie préventive proposée en contrepartie permet de gager cette évolution. Elle ne devrait pas emporter de conséquences sur les ressources de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, en 2014, au regard du niveau de redevances attendu. Dès lors, l’article 2 quater me semble avoir du sens.
J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement de suppression n° 143.
