Intervention de Gérard Miquel

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit là d’un amendement d’appel.

Nous avons des difficultés à gérer la pollution, alors que, comme chacun sait, les émissions de particules fines sont dangereuses pour la santé.

Nos constructeurs ont mis en place des dispositifs tout à fait efficaces. Je pense, notamment, aux filtres à particules, qui permettent de limiter les émissions de particules fines. Il faut savoir qu’un véhicule diesel qui sort des usines aujourd'hui pollue six cents fois moins qu’un véhicule construit avant 2005 ! Des filtres à NOx, c'est-à-dire à oxydes d’azote, ont aussi été installés, qui permettent de capter tous les NOx par injection d’urée. Ces différents dispositifs participent à une moindre pollution.

Néanmoins, si les véhicules lourds, en particulier les camions, ont été équipés de filtres à NOx depuis longtemps, ils n’ont été dotés de filtres à particules que très récemment. Nous avons donc tout un parc de véhicules, plus ou moins anciens, qui émettent des particules fines en quantité. Au reste, en dehors du secteur automobile et des transports, les pollutions domestiques, celles qui sont liées au chauffage, sont elles aussi des sources importantes d’émission de particules fines.

Pour l’heure, le bonus-malus ne tient compte que des émissions de CO2. Or, aujourd'hui, nous avons des véhicules à essence, à injection directe, qui produisent aussi des particules fines en quantité importante, sans être équipés de filtres à particules. Dans ces conditions, je souhaite que nous réfléchissions à l’ajout de l’émission de particules fines dans les critères de fixation du bonus-malus. Tel est l’objet de cet amendement.

Je sais qu’il n’est pas opportun aujourd'hui de créer une taxe nouvelle, et je ne me fais pas beaucoup d’illusion sur le sort qui sera réservé à mon amendement. Je voulais néanmoins sensibiliser notre assemblée à ce problème de pollution important, qui met notre santé en danger. Les particules fines, en particulier, peuvent provoquer des cancers. Nous devons donc lutter contre ces émissions et essayer de mettre en place des dispositifs nous permettant de renouveler le vieux parc automobile, qui en est une source importante.