Intervention de François Marc

Ces deux amendements tendent à instaurer un malus automobile lié à l’émission de substances polluantes telles que les oxydes d’azote et les particules fines, avec une nuance : l’amendement n° 82 rectifié présenté par notre collègue Gérard Miquel vise tous les véhicules, qu’il s’agisse des véhicules neufs ou des véhicules d’occasion, alors que l’amendement n° 185 présenté par notre collègue Aline Archimbaud vise les seuls véhicules neufs. Pour autant, mon argumentation vaudra pour les deux amendements.

Même si la commission des finances partage la préoccupation de santé publique qui sous-tend ces amendements, il lui est apparu qu’une réflexion approfondie, fondée sur une étude d’impact et des évaluations chiffrées, serait utile fort souhaitable.

Il faudrait notamment savoir quelles pourraient être les conséquences d’une telle disposition pour l’industrie automobile, actuellement en difficulté, mais aussi pour les ménages qui devraient acquitter cette taxe.

À la différence de l’amendement de M. Miquel, la taxe proposée par Mme Archimbaud serait non pas annuelle, mais acquittée sur le premier certificat d’immatriculation. Elle affecterait les ventes de véhicules neufs ; c’est l’industrie automobile qui prendrait cette mesure de plein fouet. En outre, il conviendrait de vérifier la cohérence du malus proposé avec le malus existant portant sur les émissions de CO2 et d’examiner comment on pourrait articuler les deux critères.

Cette question mérite donc d’être traitée de manière plus globale, en cherchant les solutions de nature à accélérer le renouvellement du parc automobile, tout en accompagnant les ménages modestes dans cette évolution. Cette préoccupation n’est pas récente : cette question a déjà été évoquée à de nombreuses reprises, lors de l’examen des projets de finances notamment, et elle ressurgira dans les mois qui viennent avec la discussion du projet de loi de transition énergétique, qui traitera des évolutions climatiques et des questions énergétiques.

Pour l’heure, la commission des finances vous invite, mes chers collègues, à bien vouloir retirer vos amendements respectifs.