Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement partage l’avis de M. le rapporteur général.

Madame, monsieur le sénateur, vous proposez d’instaurer des taxes additionnelles, selon, certes, des modalités différentes.

Le Gouvernement tient à rappeler qu’il a fait adopter l’an dernier cinq mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique : le renchérissement du tarif de la taxe sur les véhicules de société, le renchérissement du malus automobile, l’introduction d’une composante carbone dans le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les carburants, enfin, l’extension du champ de la TGAP Air, la taxe générale sur les activités polluantes, à de nouveaux polluants.

Ainsi que vient de le souligner M. le rapporteur général, ces deux amendements ont des conséquences à la fois sur le pouvoir d’achat des ménages – notamment l’un d’entre eux – et sur l’industrie automobile. Aussi, le Gouvernement, loin de reporter cette discussion importante aux calendes grecques, souhaite que celle-ci trouve sa place dans le cadre du débat relatif à la transition énergétique ou lors de l’examen du projet de loi de finances initiale qui vous sera soumis à la fin de l’année.

Le bonus-malus a connu de nombreuses évolutions : on a pris en considération le CO2, puis les NOx ; on a supprimé le bonus ; on a durci le malus. Voilà une politique qui devient assez peu lisible. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite inscrire son action dans la durée.

J’ai eu l’occasion d’examiner ce dossier. De mémoire, le principe du bonus-malus a coûté 1, 5 milliard d’euros – je ne pense pas me tromper, je suis même quasiment sûr de ce chiffre ! – à l’État depuis sa création. Aujourd'hui, le système est quasiment à l’équilibre.

Il convient donc de travailler sur cette question. Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, une réflexion sera menée sur les véhicules hybrides, les véhicules électriques, les véhicules polluants et les NOx, qui sont un véritable sujet. Vous avez dit, monsieur le sénateur, qu’il s’agissait d’un amendement d’appel : nous l’avons entendu.

Dans ces conditions, je vous invite, madame, monsieur le sénateur, à retirer vos amendements respectifs ; à défaut, le Gouvernement y sera défavorable.