Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2 quater

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

J’avais effectivement précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel.

Toutefois, permettez-moi de saluer les efforts réalisés par nos constructeurs automobiles, qui ont été les premiers au monde à mettre en place un système de filtres à particules, validé par un organisme de contrôle indépendant suisse. Ce travail a été remarquable. Aussi, je ne voudrais pas qu’on imagine un système qui pénalise trop les véhicules neufs qui arrivent sur le marché. Le problème que nous devons régler, c’est le remplacement des vieux véhicules par un mécanisme dont je ne sais pas encore ce qu’il peut être.

En tout état de cause, il faut traiter le diesel et l’essence de la même manière. Il faut lutter contre la pollution, en tenant compte des émissions à la fois de particules fines et de CO2, afin de proposer le système de bonus-malus le plus approprié.

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

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