Intervention de Philippe Marini

Je rappelle qu’il s’agit bien de rendre ce prélèvement applicable aux acteurs de l’internet établis hors de France, et ce dans un délai aussi bref que possible, de manière à éviter que le marché de la vidéo à la demande soit véritablement déséquilibré par les prises de positions de Netflix, dont la part de marché ne peut que s’accroître substantiellement dans les mois qui viennent.

Il serait tout à fait anormal que cet acteur puisse bénéficier d’un régime fiscal plus favorable que celui qui s’applique aux acteurs établis en France et intervenant sur le marché français.

Je crois comprendre, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez cette problématique bien en tête et je souhaite que vous fassiez avancer ce dossier avec toute la pugnacité voulue.