Intervention de Thierry Foucaud

Comme nous l’avons déjà indiqué lors de précédents débats, ainsi que dans la discussion générale, la décision de réduire les dépenses publiques et les moyens des collectivités territoriales est un mauvais choix d’un point de vue économique et social.

Le budget général prévoyait une réduction globale – décidée de manière unilatérale et arbitraire – des concours budgétaires de l’État aux collectivités territoriales, en particulier de la dotation globale de fonctionnement, qui constitue le principal apport de l’État aux budgets locaux.

Une telle orientation, qui risque malheureusement de se prolonger dans les années à venir, est puissamment récessive puisque les élus locaux, confrontés à une progression de leurs dépenses, qu’ils ne contrôlent pas nécessairement, risquent fort d’avoir à multiplier les arbitrages délicats. Ils devront ainsi effectuer des arbitrages entre dépenses courantes, notamment du fait de la persistance des difficultés sociales, et dépenses d’investissement, lesquelles sont pourtant indispensables, ne serait-ce que pour l’activité de nombre de secteurs économiques.

On ne peut dire des collectivités territoriales qu’elles font un mauvais usage des sommes qui leur sont allouées. Il est évident qu’une bonne partie de l’activité de secteurs comme le bâtiment, les travaux publics et d’autres encore – je n’ose citer l’action culturelle, qui doit beaucoup plus à l’argent des collectivités locales qu’au budget de l’État – est liée aux engagements des collectivités territoriales.

Brider les moyens financiers des collectivités locales, au risque d’ailleurs de limiter leur action à la seule déclinaison locale de politiques nationales, est un non-sens économique et social. Rien, dans les faits, ne justifie que les collectivités locales soient, ainsi que nous l’avons vu lors de la discussion de la loi de finances initiale, mises à contribution pour la réduction du déficit général, d’autant que l’aggravation des déficits semble bien plus liée à la diminution des recettes fiscales qu’à un surcroît de dépenses publiques.

Dans un contexte de récession à tendance déflationniste, aucune économie ne peut sortir du marasme sans une relance de la dépense publique, génératrice d’activité et donc, en bout de course, de recettes fiscales.

Il convient donc d’inverser la tendance actuelle, qui ne fait que conforter la récession et contribue à l’augmentation du chômage dans notre pays.

C’est pourquoi nous proposons de maintenir la dotation globale de fonctionnement au moins à son niveau antérieur.