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Intervention de François Marc
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels avant l'article 3
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement, qui tend à revenir sur la baisse de 1, 5 milliard d’euros des dotations aux collectivités territoriales décidée au titre de l’année 2014.
C’est certes un effort important qui est demandé là aux collectivités territoriales. Cependant, le redressement de nos finances publiques impose que toutes les administrations consentent un effort : l’État, la sécurité sociale, mais aussi les collectivités.
Cet amendement tend à revenir sur le pacte de confiance et de responsabilité.
