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Intervention de François Marc
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels avant l'article 3
François Marc, rapporteur général :Je ne peux donc qu’y être défavorable.
De plus, sachez que les dotations globales de fonctionnement ont déjà été notifiées aux collectivités. Votre proposition reviendrait donc à remettre en cause une notification déjà effectuée.
