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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels avant l'article 3
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
Je ne comprends pas les quolibets qu’attire l’argument selon lequel revenir en milieu d’année sur le montant de la DGF poserait un certain nombre de problèmes techniques. C’est une réalité ! Il y a 36 000 communes, quelques dizaines de milliers de communautés de communes, les départements et les régions… Vous imaginez la complexité du dispositif !
Ce n’est certes pas un argument de fond, mais c’est bien un argument que les responsables de la gestion d’une administration peuvent prendre en compte.
Sur le fond, je vois bien dans quel débat vous souhaitez que l’on s’engage ; nous l’avons déjà abordé et je pense que nous aurons l’occasion de le reprendre très largement dans les prochaines semaines.
