Intervention de Vincent Delahaye

Il n’y a pas de raison de traiter différemment l’État et les collectivités territoriales, alors que celles-ci assurent des services de proximité et investissent énormément. Qu’est-ce qui peut bien justifier une telle différence de traitement ?

J’ai entendu l’argument selon lequel il est très compliqué de revenir en milieu d’année sur des montants qui ont déjà été notifiés. Cela étant, sur le fond, je considère que la diminution programmée de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales va faire très mal, beaucoup plus mal que ne le feront dans les services et chez les opérateurs de l’État les diminutions prévues sur les missions.

Dans la mesure où nous sommes en cours d’exercice, je ne voterai pas cet amendement, mais je l’aurais voté en loi de finances initiale.