Intervention de Christian Eckert

Pourquoi est-ce faux ?

D’abord, nous parlons des dotations de l’État aux collectivités territoriales et non de l’ensemble des recettes des collectivités territoriales. Or, pour une partie significative d’entre elles, ces recettes sont dynamiques, surtout s’agissant de celles du bloc communal, j’en conviens.

Les observations des dernières années montrent d’ailleurs que, nonobstant les baisses des dotations aux collectivités territoriales, leurs budgets de fonctionnement ont augmenté. En effet, pour mesurer l’évolution des recettes des collectivités territoriales dans leur ensemble, il faut aussi prendre en compte la revalorisation des bases des valeurs locatives, – décidée chaque année par le Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat faisant preuve d’unité sur ce point –et l’augmentation de l’assiette de ces valeurs en raison de l’augmentation du nombre des locaux taxés ou de leur extension.

En valeur, pour les prochaines années, il est prévu que les dépenses de l’État diminuent. Nous aurons l’occasion demain, à l’Assemblée nationale, puis très prochainement au Sénat, d’indiquer très précisément les volumes de la diminution en valeur des dépenses de l’État : pour 2015, je peux déjà vous le dire aujourd'hui, cette baisse se chiffrera à 1 milliard d’euros. Je préciserai demain à l’Assemblée nationale quels seront les volumes des diminutions en 2016 et en 2017. En tout cas, en valeur, les dépenses des administrations publiques vont diminuer.

Compte tenu des éléments que je viens de donner et selon les prévisions, les dépenses des collectivités territoriales resteront stables en volume et enregistreront donc, nonobstant les baisses de dotation de l’État à ces collectivités, une augmentation en valeur.

Nous aurons l’occasion de débattre sur ce point, mais il est faux de dire que l’État s’octroierait un traitement plus favorable que celui qu’il inflige aux collectivités territoriales. Pardonnez-moi d’insister sur ce point et de le faire de manière un peu vive, mais je ne peux que réagir ainsi aux allégations que j’ai entendues.

Qui plus est, j’ai eu connaissance d’un certain nombre de projets, émanant de responsables politiques, issus plutôt de l’opposition de droite, qui prévoient non pas 50 milliards d’euros d’économies, comme nous, mais 80, 100, 130 milliards, voire encore plus ! Quand j’ai examiné dans le détail les projets de M. Mariton, de M. Carrez ou de l’ex-président Coppé, par exemple, j’ai pu constater qu’ils recommandaient, concernant les collectivités territoriales, des diminutions de recettes et de dépenses bien plus importantes que celles que nous proposerons dans les prochains textes.

Après tout, il serait plus facile pour moi de laisser glisser tous les arguments pour sortir de ce débat plus rapidement ! Mais force est, à un moment, de dire ce qui est. Nous souhaitons réduire les déficits publics. Or, dans les comptes et les déficits publics, figurent aussi les dépenses des collectivités territoriales. Nous voulons modérer les dépenses publiques d’une façon générale et, dans le programme de 50 milliards d’euros d’économies, nous estimons avoir établi une répartition juste, dont nous aurons l’occasion de débattre sereinement et, je l’espère, le plus objectivement possible.