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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels avant l'article 3
Philippe Marini, président de la commission des finances :Monsieur le secrétaire d’État, parmi les ressources des collectivités territoriales, il y a, comme vous l’avez rappelé vous-même, de la fiscalité.
Il est tout à fait clair qu’à partir d’un certain moment, compte tenu des charges fixes de ces collectivités, de la structure par âges du personnel fonctionnaire, il n’est pas possible de faire autrement que de décider de majorer les taux des impôts locaux.
On voit bien que l’État s’efforce de mettre un grand nombre de collectivités territoriales en situation d’accusé ! Il leur dit : « Je réduis vos dotations, donc vos ressources. Débrouillez-vous comme vous voudrez avec les charges que vous avez à couvrir. Si vous relevez les taux d’imposition, je vous désignerai à la vindicte de l’opinion publique ! »
Nous sommes nombreux à voir comment ce raisonnement prend naissance et nous le dénonçons. Il semble quand même assez logique, monsieur le secrétaire d’État, qu’ici, au Sénat, on vous le dise ! Nous sommes là pour ça !
