Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le secrétaire d’État, les collectivités territoriales, contrairement à l’État, ne fabriquent pas de la dette et du déficit. Or l’État leur demande, non pas de faire des économies, mais de réduire des dépenses publiques incompressibles. Je partage complètement le point de vue de M. le président de la commission des finances sur les frais fixes des collectivités, et je voudrais à cet égard prendre deux exemples.

Premièrement, selon l’ADEME, entre 2005 et 2012, les collectivités ont vu leurs dépenses d’énergie augmenter de 35 %, alors que leur consommation baissait dans le même temps de 9, 4 %. Sont ainsi punis ceux qui gèrent correctement.

Deuxièmement, dans leur mariage forcé avec l’État, les communes ont dû assumer ces dernières années des dépenses abandonnées par le budget général. Cette situation a encore été illustrée, très récemment, par la réforme des rythmes scolaires, qui est intervenue en cours d’année et qui présente, à l’instar du RSA, toutes les apparences du transfert de charges très imparfaitement compensé.