Intervention de François Marc

La commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement, qui vise à augmenter le montant par habitant de la dotation de base perçue par les communes de moins de 1 000 habitants, pour l’aligner sur celui des communes comprises entre 1 000 et 2 000 habitants.

Cet amendement reprend en fait partiellement la proposition de loi de notre collègue Gérard Le Cam, discutée au Sénat en octobre dernier. Je rappellerai donc les raisons qui nous avaient conduits, à l’époque, à rejeter cette proposition de loi.

Tout d’abord, le coût de cette mesure est important : il est évalué à 150 millions d’euros par an. Bien sûr, on peut toujours considérer qu’il n’est pas impossible de trouver une telle somme, ne serait-ce qu’en la prenant ailleurs.

Mais surtout, cet effort financier n’est pas orienté vers les communes les plus modestes, contrairement à ce que vous prétendez, monsieur Foucaud, mais vers les communes de moins de 1 000 habitants. Or je rappelle que près de 20 % de ces communes ont un revenu par habitant supérieur à la moyenne nationale et que l’effort fiscal de ces strates est nettement moins fort que celui des autres communes, en dehors des plus grandes agglomérations. C’est ce qui avait conduit la commission des finances à objecter que ce dispositif n’était pas ciblé de manière à atteindre l’objectif affiché.

J’ajoute que, comme l’avait souligné Jean Germain dans son rapport, le dispositif ne vise pas le bon article du code : en l’état, il aurait pour conséquence, notamment, de modifier les strates utilisées pour comparer l’effort fiscal des communes.

En d’autres termes, l’amendement serait défavorable aux communes de moins de 1 000 habitants et aurait ainsi l’effet inverse de celui que vous recherchez. C’est une raison supplémentaire d’être totalement opposé à cet amendement.