Intervention de Vincent Delahaye

Dans cette discussion, je ne partage absolument pas la position de M. le secrétaire d’État.

Je considère, pour ma part, que les dépenses de l’État comprennent les dotations aux collectivités. Or, dans les trois ans qui viennent, on aura bien prélevé 11 milliards d’euros sur ces dotations, qui s’élèvent à 60 milliards d’euros environ. C’est forcément nettement plus que tous les efforts qui seront consentis par ailleurs.

Peut-être que certains ministres ont des difficultés à dormir en essayant de boucler leur budget pour 2015, mais je peux vous dire que les maires et les présidents de conseils généraux et régionaux s’interrogent aussi beaucoup sur la manière de boucler leurs budgets.

Ils voient en effet augmenter la TVA – comme vous le savez, nous ne la récupérons pas –, ils constatent que les traitements des fonctionnaires de catégorie C ont été revalorisés par des décisions nationales qui s’imposent à nous – je vous rappelle que la moitié de nos dépenses sont des dépenses de personnel – et ils se rendent bien compte que la réforme des rythmes scolaires leur coûte de l’argent.

Au final, on impose beaucoup de choses aux collectivités, puis on leur annonce qu’on va amputer leurs dotations de 11 milliards d’euros. Sachant que ces dotations s’élèvent à environ 60 milliards d’euros, sur les 220 milliards d’euros que représente l’ensemble des budgets des collectivités territoriales, cela équivaut à une suppression de 5 % des moyens alloués aux collectivités en l’espace de trois ans.

Quant aux autres recettes des collectivités, elles ne sont pas très dynamiques. Je ne sais pas si vous vous êtes penché sur, par exemple, l’évolution des droits de mutation, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne connais guère d’endroits en France où cette recette soit très dynamique !

Nous sommes donc parfois, malheureusement, obligés d’ajuster les taux des impôts locaux, et cela ne nous amuse pas vraiment, croyez-le bien !

Quant aux « maires bâtisseurs », qui construisent de nouveaux logements – c’est ce que je fais dans ma ville –, en raison des deux ou trois ans de retard que l’INSEE a pris dans le recensement, ils sont sanctionnés, car il faut malgré tout, en attendant, financer des services très coûteux pour les nouveaux habitants – crèches, écoles, etc.

J’estime donc que l’effort qui nous est demandé est plus élevé que celui qui est exigé des ministres et des services de l’État. Je ne suis pas opposé à ce que les collectivités fassent des efforts, à condition qu’ils soient identiques à ceux que l’État s’impose à lui-même. Et je serais heureux que l’on puisse se mettre autour d’une table pour trouver un accord sur ce point.