Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, cette explication de vote vaudra pour l’article 3 et pour l’ensemble de la première partie.

Au-delà de la mesure d’allégement de l’impôt sur le revenu des salariés payés au SMIC ou un peu au-delà, et qui correspond de fait à une prise en charge par l’État de la hausse des rémunérations qui aurait dû être financée par les entreprises, la première partie de ce collectif budgétaire laisse quelque peu sur sa faim celles et ceux qui attendaient du gouvernement de Manuel Valls la plus franche expression d’un attachement aux valeurs et idéaux de la gauche.

La réduction du coût de la dette publique n’est même pas utilisée par le Gouvernement pour procéder à un changement de priorités, et les annulations de crédits décrites dans l’article 4 semblent décidées au fil de l’eau, tout en ayant un caractère fortement prévisible.

Elles participent par ailleurs d’une démarche globale de baisse annoncée des prélèvements obligatoires comme de la dépense publique. Cela signifie qu’on ne proposera au contribuable, dans les mois et les années à venir, qu’un faux choix liant allégement de la pression fiscale et réduction de l’action publique. Pourtant, ce qui est en question, nous semble-t-il, c’est plutôt le renforcement de la qualité et de la diversité de l’action publique, pour que l’activité économique reparte, que la situation sociale connaisse quelques améliorations et que le pays se fixe enfin des objectifs de développement et de progrès.

L’impôt n’est pas un mal en soi, pourrait-on rétorquer au Premier ministre, pour peu qu’il s’attache à répondre à un besoin collectif.

Une contribution mise à la charge des entreprises pour financer les transports collectifs régionaux qui amènent leur personnel sur son lieu de travail ou véhiculent leur clientèle sur son lieu d’achat est un impôt intelligent, logique, dont le rendement peut d’ailleurs constituer un puissant vecteur d’investissement en la matière.

Il ne s’agit là que d’un exemple parmi d’autres, qui montre que nous devrions, monsieur le secrétaire d’État, prendre rendez-vous avant peu, afin d’examiner avec le plus grand sérieux la question de la réforme fiscale, du sens même de tel ou tel prélèvement, et de trouver d’autres outils budgétaires et politiques pour répondre aux attentes de nos concitoyens.

La satisfaction des besoins sociaux, la revalorisation de l’action et de la dépense publiques sont les voies par lesquelles nos budgets, que ce soit celui de l’État ou celui de la sécurité sociale, retrouveront le chemin de l’équilibre.

C’est au travers de prélèvements pleinement incitatifs, décourageant la spéculation, facilitant l’allocation de l’argent sur les dépenses les plus utiles socialement et économiquement que nous sortirons des ornières du passé.

Quand on songe que nous allons peut-être dépenser jusqu’à 50 milliards d’euros pour alléger les cotisations sociales des entreprises sans pour autant baisser du moindre point le taux des prélèvements obligatoires…

En tout état de cause, nous ne pouvons, eu égard à la teneur du débat qui vient d’avoir lieu, nous prononcer pour l’adoption de la première partie de ce collectif budgétaire. Vous l’aurez compris, le groupe CRC, partisan d’une autre politique budgétaire, ne peut donc que voter contre la partie « recettes » de ce texte.