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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er bis A, amendements 28 89 136 190 197 1
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n° 28 rectifié, 89, 136, 190, 197, ainsi que sur la suppression de l’article 1er bis.
En adoptant l’amendement n° 197, le Sénat a rétabli les avantages fiscaux et sociaux afférents à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. Or ces exonérations n’ont pas eu les effets escomptés sur la croissance et l’emploi. Par ailleurs, elles n’ont pas été financées, si ce n’est par un accroissement de notre endettement. Toutes les propositions du pacte de responsabilité et de solidarité ont traduit, au contraire, le souhait du Gouvernement de tirer les leçons du passé en faveur de l’emploi et de la croissance.
