Intervention de François Marc

Monsieur le président, je présenterai de manière globale l’avis de la commission sur les amendements présentés par le Gouvernement dans le cadre de la seconde délibération.

Mes chers collègues, en tant que rapporteur général, j’ai indiqué à la commission des finances que cette seconde délibération permettait au Sénat de restituer au présent texte sa cohérence de départ, après les votes émis contre l’avis du Gouvernement et de la majorité qui le soutient, en particulier s’agissant du rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la création d’une réduction d’impôt pour les entreprises ayant des apprentis.

Dans ces conditions, et eu égard à ce qui m'a semblé être une cohérence retrouvée, j’ai invité la commission des finances à voter en faveur du texte modifié par les amendements que présente le Gouvernement sur les articles qui font l’objet de la seconde délibération. La commission des finances, après avoir pris connaissance de ces éléments et y avoir réfléchi, s’est prononcée, à une majorité de seize voix contre quinze, contre le texte qui résulterait de cette seconde délibération. Je me dois donc d’informer notre assemblée que la position de la commission des finances est, dès lors, défavorable sur l’ensemble des amendements.