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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er bis B, amendements 136 40
Christian Eckert, secrétaire d'État :
L’adoption de l’amendement n° 136 conduit à réduire de 40 % le montant du droit de timbre pour l’obtention des passeports. Or cela est susceptible de mettre en péril l’accomplissement des missions de l'Agence nationale des titres sécurisés, qui a notamment en charge la gestion de près d’une quinzaine de titres sécurisés.
