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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er bis
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement souhaite rétablir l’article 1er bis, supprimé par votre assemblée. Cet article prévoit notamment de confirmer l’exclusion des gains de cession des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises – BSPCE – du champ des abattements proportionnels d’impôt sur le revenu, ainsi que du champ de l’abattement fixe de 500 000 euros.
