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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er ter, amendement 89
Christian Eckert, secrétaire d'État :
L’amendement n° 89 a prévu que les entreprises labellisées peuvent recourir à un tiers vérificateur pour attester de la réalisation des travaux effectués dans le cadre de l’écoprêt à taux zéro. Le Gouvernement a indiqué qu’il n’y était pas favorable tant que l’utilité des conditions de mise en œuvre d’une telle mesure n’avait pas été examinée en détail.
