Intervention de Jean-Pierre Caffet

Au moment d’émettre un vote sur la première partie, relative aux recettes, je crois utile de replacer ce collectif dans le contexte économique et social que connaît notre pays.

Nous traversons une situation extrêmement difficile, qui n’est pas nouvelle. En tout cas, elle nous oblige à répondre à un triple défi.

Le premier défi est la restauration de la compétitivité de notre appareil productif, dont chacun conviendra qu’il est passablement délabré, comme en témoigne le déficit récurrent et massif de notre balance commerciale.

Le deuxième défi consiste à inverser, enfin, la spirale des déficits et de la dette, qui pèsent incontestablement sur la croissance. Je rappellerai simplement que cela fait quarante ans que la France n’a pas voté un budget en équilibre : depuis 1974 !

Le troisième défi est le soutien du pouvoir d’achat de nos concitoyens, notamment des plus défavorisés d’entre eux, dans un contexte de ralentissement de la croissance et alors que l’environnement international n’est pas particulièrement florissant en termes d’activité économique.

La réalisation concomitante de ces trois objectifs est difficile parce qu’ils sont partiellement contradictoires. Le Gouvernement a défini une stratégie, une cohérence, qui s’incarne en partie dans ce projet de loi de finances rectificative et en partie dans le collectif social que nous examinerons la semaine prochaine.

Ce projet de loi de finances rectificative répond à deux des grands objectifs que je viens de mentionner.

Ce texte contribue d’abord à la réduction des déficits, dont je maintiens qu’il s’agit d’un impératif absolu : 1, 6 milliard d’euros d’économies, sur plus de 350 milliards de dépenses du budget de l’État. Il le fait de manière mesurée, en vertu du souci de limiter l’impact récessif que la diminution de la dépense publique a sur la croissance.

Ensuite, ce projet de loi de finances rectificative soutient de manière plus significative le pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus défavorisés.

Cette politique fiscale, vous en conviendrez, chers collègues, est aux antipodes de celle que nous avons connue au cours de 2007 à 2012, dont les symboles les plus marquants ont été l’instauration du bouclier fiscal et la baisse massive de l’impôt sur les sociétés.

Avec ce collectif, mes chers collègues, ce sont près de 4 millions de nos concitoyens qui, soit échapperont à l’impôt sur le revenu, alors que les mesures des années précédentes – y compris celles de 2009, 2010 et 2011 – les faisaient entrer dans le barème, soit verront diminuer le montant de cet impôt de manière sensible. Il y en a tout de même pour un milliard d’euros : l’effort est donc loin d’être négligeable !

De son côté, le collectif social traitera de l’autre impératif, celui qui consiste à restaurer la compétitivité de notre appareil productif. Car, sans compétitivité, sans de nouvelles marges pour les entreprises, nous n’aurons pas d’emplois supplémentaires.

Mes chers collègues, j’ai la conviction que le vote que nous allons émettre est important. Il s’agit de dire si, oui ou non, nous sommes d’accord avec la stratégie définie par le Gouvernement, que je qualifierai de courageuse et d’extrêmement cohérente, car non seulement elle vise à atteindre les trois objectifs majeurs que je viens de mentionner, mais elle témoigne en même temps d’un effort de justice que personne, me semble-t-il, ne pourra contester sur la base de ce texte.