Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’y aura pas de suspense : la totalité des membres du groupe écologiste voteront cette première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014, notamment parce qu’il comporte des mesures sociales et fiscales en faveur des foyers les plus défavorisés extrêmement importantes à nos yeux.

Nous la voterons aussi parce que la seconde délibération permet de revenir sur l’adoption de l’amendement rétablissant la défiscalisation des heures supplémentaires à laquelle nous étions opposés. Bien sûr, nous aurions aimé que certains des autres amendements qui avaient nos faveurs soient retenus, y compris – même s’il s’agit d’une mesure très symbolique – celui portant sur la question des passeports. En l’espèce, le débat reste ouvert…

Nous la voterons enfin parce que, bien que ne participant plus au Gouvernement et donc, d’une certaine manière, ne faisant plus partie de la majorité gouvernementale, nous restons ancrés dans la majorité présidentielle. Nous pensons que les choses doivent évoluer. Nous sommes un parti minoritaire au sein d’une majorité qui connaît des difficultés, ne nous le cachons pas. Or nous ne tenons pas à ajouter une pierre au fardeau que cette dernière porte actuellement.

En outre, par nature, nous votons toujours la première partie d’une loi de finances, afin de pouvoir discuter de la deuxième partie. Certes, si cette discussion n’a pas lieu, nous nous épargnerons certains des débats houleux que j’ai évoqués dans la discussion générale. J’en veux pour exemple certaines décisions prises dans le cadre des investissements d’avenir. On peut me donner toutes les explications possibles d’un point de vue comptable ou technique, je considère, sans pour autant juger de la qualité ou de la sincérité du budget de la défense, que les personnes ayant organisé les transferts du ministère de l’écologie vers le ministère de la défense ont commis une maladresse absolument inouïe. Je crois d’ailleurs que notre groupe aurait été beaucoup plus divisé sur ce sujet que sur la première partie du projet de loi de finances rectificative.

En tout état de cause, le débat doit continuer et, dans ce cadre, je veux rappeler au Gouvernement qu’il a des partenaires à sa disposition. Il est essentiel que nous débattions véritablement. La transition écologique et énergétique qui s’engage ne pourra se faire sans nous, à moins qu’il ne s’agisse d’une transition au rabais, auquel cas il est inutile que nous tentions de dialoguer ensemble.

De même que la compétitivité est évoquée à propos de chaque projet de loi, de même les dimensions relatives au développement durable, à l’économie, à l’écologie dans la perspective d’une transformation de notre société doivent être présentes dans chacune de nos actions.

Sur les questions du bonus-malus et du diesel, il faut avancer, indépendamment de la forme que pourraient prendre les décisions en la matière. Il faut en discuter ! On ne peut pas continuer à nous expliquer, de loi de finances en loi de finances, que des études sont nécessaires, que la question mérite débat. Non ! Les faits sont établis ! Engageons simplement le dialogue, donnons-nous des perspectives intelligentes, même si, bien sûr, le contexte politique est difficile !

Nous ne sommes pas les derniers à défendre l’idée que des efforts s’imposent en matière économique. Nous ne sommes favorables ni à la surconsommation ni au surendettement – ce n’est pas dans les gènes de la pensée écologiste –, mais il faut que nous soyons justes socialement et, surtout, visionnaires !

Soyons visionnaires pour permettre la transformation écologique de la société et laisser les révolutions technologiques actuelles se dérouler ! Tout doit être mis en cohérence et les politiques fiscales, financières, budgétaires doivent tenir compte de cet horizon.

Je le répète, nous soutenons la volonté qui s’est exprimée lors de la discussion de cette première partie du projet de loi de finances rectificative et, par conséquent, nous la voterons.