Intervention de Vincent Delahaye

Ce projet de loi de finances rectificative aggrave le déficit de 1, 4 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale. Le Gouvernement annonce désormais un déficit s’élevant à 83, 9 milliards d’euros contre 74, 9 milliards d’euros l’année dernière, comme nous le verrons la semaine prochaine lors de l’examen du projet de loi de règlement. Il s’agit non pas d’une diminution, mais d’une augmentation du déficit, sans parler de la dette qui, comme vous le savez tous, mes chers collègues, a dépassé les 2 000 milliards d’euros, alors qu’elle n’atteignait que 1 750 milliards d’euros en mai 2012.

Pour l’instant, ces courbes ne se sont donc pas inversées. Elles sont loin d’être stabilisées et continuent malheureusement à progresser. Cette situation nous inquiète tout particulièrement !

Que nous propose-t-on dans ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 ? Je me cantonne ici, bien sûr, au seul texte sur lequel nous nous prononçons ce soir. Sans doute trouverons-nous plus de mesures dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, mais, pour l’instant, ces deux textes ne sont pas fusionnés.

Pour ma part, je pensais trouver dans le présent projet de loi plus de mesures en faveur de la compétitivité de nos entreprises, puisque c’est là une priorité également marquée. En fait, le texte formalise un cadeau électoral du Premier ministre et comprend des articles ajoutés par l’Assemblée nationale, notamment cette mesure faisant progresser la taxe de séjour dans des proportions démentielles. On s’est peut-être dit que le secteur du tourisme ne fonctionnait pas si mal en France et que l’on pouvait lui asséner un petit coup !

Vraiment, mes chers collègues, je me pose des questions sur la stratégie globale du Gouvernement. Il faut aller beaucoup plus loin en matière d’aide aux entreprises et à la création d’emplois, car ce sont bien les entreprises qui sont en capacité de créer des emplois. Malheureusement, ce projet de loi de finances rectificative ne s’engage pas vraiment dans cette direction. Je dirai même qu’il suit une direction opposée, dès lors qu’il prolonge d’un an la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés. Instaurée en 2011, celle-ci sera supprimée à la fin de 2016 : voilà de l’exceptionnel qui dure ! Malheureusement, notre amendement visant à réduire l’impôt sur les sociétés dès cette année n’a pas été adopté et nous le déplorons.

Nous voterons contre cette première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014, même si nous aurions aimé, comme chaque fois, discuter de sa deuxième partie…