Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte que nous examinons aujourd'hui prend rang parmi les textes fondateurs de nos institutions, sur lesquels, à intervalles réguliers, l'Assemblée nationale et le Sénat sont amenés à se pencher et qui déterminent le caractère et le fonctionnement des institutions de notre pays.

A la préparation de ce texte, qui a nécessité de longs mois, nous nous sommes efforcés d'associer tous ceux qui pouvaient, à un titre ou à un autre, être intéressés par ce sujet, dans le cadre d'une discussion la plus large possible.

Un travail extrêmement approfondi a d'abord été mené par la commission de révision présidée par M. Denoix de Saint Marc. Cette commission, elle-même composée de personnalités représentant la société civile, le monde militaire et le monde de la défense, a très largement ouvert ses portes à des consultations diverses, aussi bien au sein de l'institution militaire qu'auprès d'un certain nombre d'autres organismes.

A la suite des consultations des instances de concertation, après des débats sans tabou, nous avons pris en compte un certain nombre de demandes fortes.

De la même façon, de larges échanges, qui ont été extrêmement libres, ont eu lieu avec le Conseil supérieur de la fonction militaire, le CSFM.

C'est ainsi que ce texte, tel qu'il vous est présenté aujourd'hui, a fait l'objet d'une adhésion très consensuelle de la communauté militaire dans ses grandes lignes.

Pourquoi vous présenter aujourd'hui un tel projet de loi ?

D'abord, ce texte était nécessaire.

Le statut général en vigueur date de 1972. En trente-trois ans, la société a changé. L'environnement économique et social a profondément évolué, les rapports de la société à l'autorité se sont modifiés. Nous sommes entrés dans une société de l'information. Le monde du travail s'est largement féminisé, les mouvements associatifs se sont multipliés, les armées, elles aussi, ont changé en plus de trente ans.

Elles ont changé du fait même de la professionnalisation. Les militaires professionnels souhaitent à la fois plus de responsabilités et plus de dialogue.

Les armées comptent désormais autant de militaires sous contrat que de militaires de carrière. Cela implique de porter une attention particulière à la cohésion à réaliser entre ces deux catégories.

La professionnalisation de l'armée implique aussi de porter une grande attention aux conditions de recrutement et à l'attractivité de l'armée, qui se trouve mise en concurrence dans le domaine de l'emploi avec l'ensemble du secteur privé.

Pour les mêmes raisons, il est important aussi de fidéliser les meilleurs éléments dans les armées pour garantir le haut niveau de ces dernières.

Si la société française, les armées ont changé, le contexte stratégique a également évolué.

Aujourd'hui, les engagements auxquels sont confrontés les militaires, notamment dans les opérations extérieures, ou OPEX, sont de plus en plus complexes. Très souvent, les militaires se retrouvent dans des situations floues où le temps de paix et le temps de guerre sont difficilement discernables ou s'imbriquent totalement l'un dans l'autre.

Ce qui est vrai aussi, c'est que les activités militaires sont de plus en plus strictement encadrées par le droit, et la conjonction d'un droit très strict et de situations très floues sur le terrain introduit des difficultés supplémentaires.

Enfin, le lien entre les armées et la nation a lui-même profondément évolué avec la professionnalisation et la suspension du service national.

Les armées doivent donc aujourd'hui tisser des liens nouveaux avec la communauté des citoyens. Elles doivent s'insérer dans la société par d'autres moyens que ceux qui étaient liés à la conscription, obligatoire pour au moins la moitié des jeunes Français.

Le nouveau statut général des militaires que je vous présente ce soir tend à répondre à ces différentes évolutions et aux questions qu'elles soulèvent.

Il traduit une grande volonté de trouver un équilibre entre les principes fondamentaux qui garantissent l'efficacité du métier militaire et la juste reconnaissance de la responsabilité et du poids que représentent dans notre société les militaires de carrière.

Il contient donc à la fois le rappel d'un certain nombre de principes et des avancées significatives quant aux droits des militaires et à leur protection.

Ce statut a également trait à l'organisation et au fonctionnement des armées, qui, elles-mêmes, en raison de leur nouvelle composition, ont changé. Il prend donc en compte, pour le renforcer, le système de concertation, mais il adapte aussi la gestion des carrières.

Face aux crises nombreuses et exigeantes que nous connaissons et que nous connaîtrons sans doute encore plus dans l'avenir, le nouveau statut réaffirme en premier lieu les principes essentiels qui garantissent l'efficacité du métier militaire.

Dès l'article 1er du nouveau statut, ces principes sont rappelés : l'esprit de sacrifice - nous savons tout particulièrement cette année, notamment après les événements de Bouaké, ce qu'il veut dire -, mais également la discipline, la disponibilité, le loyalisme, la neutralité.

Un autre principe est maintenu, celui de l'unicité du statut militaire. Il s'applique aux trois armées, à la gendarmerie et aux services communs. Il consiste à soumettre aux mêmes sujétions l'ensemble de ceux qui y participent, tout en leur permettant, bien entendu, de bénéficier des mêmes compensations.

En revanche, j'ai voulu que ce qui ne relevait pas de l'efficacité du métier militaire donne lieu à des assouplissements.

Dans un souci d'harmonisation, les droits des militaires ont été rapprochés au maximum des règles applicables à l'ensemble des fonctionnaires, dans la mesure où cela ne remettait pas en cause leur spécificité, liée à leurs missions.

Ainsi, certaines dispositions qui étaient devenues obsolètes ont été supprimées. Je pense, par exemple, à l'autorisation de mariage, ...