Intervention de André Dulait

Je suis certain que beaucoup d'entre nous, sur toutes les travées, partagent cette conception que le projet de loi entend préserver.

De nos contacts avec des militaires de toutes catégories, il ressort qu'eux aussi demeurent extrêmement attachés aux principes de discipline et de neutralité.

Certains, il est vrai, ne sont pas insensibles à l'intérêt que pourrait représenter un assouplissement des règles actuelles en vue de pouvoir participer plus activement à la vie citoyenne, par exemple pour exercer des mandats municipaux. Mais, de manière assez unanime, un accord se dégage pour considérer que les risques liés à la politisation sont supérieurs aux bénéfices que l'on pourrait retirer d'une modification du texte sur ce point.

Nous nous sommes demandés si le fait, pour nos soldats, de participer à des opérations multinationales aux côtés d'armées étrangères pouvait les amener à souhaiter un alignement sur certains statuts en vigueur dans d'autres pays. Nous avons constaté que la plupart de nos partenaires appliquent un régime particulier à leurs militaires en matière de droits civils et politiques, avec, dans la plupart des cas, des restrictions comparables aux nôtres.

Une étude comparative menée par les services du Sénat voilà deux ans a montré qu'une minorité d'entre eux reconnaissaient une forme de droit syndical, et ce parfois dans des conditions très spécifiques, assez étrangères à nos traditions nationales. On cite souvent le cas de l'Allemagne, mais sait-on que la principale organisation professionnelle de militaires dans le pays compte parmi ses membres le ministre de la défense lui-même ? Chez nous, cela ne serait pas très facile à mettre en place !